Déposée le 30 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PRO SINCE 1972 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOVES domicilié(e) 11B Avenue du Gen Mazillier - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 054 899 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & ASSOCIES domicilié(e) 23 Rue du renard - 75004 - PARIS - France.
La marque PRO SINCE 1972 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCOVES, Société par actions simplifiée - 11B Avenue du Gen Mazillier - 21140 - SEMUR EN AUXOIS - France - SIREN 712054899
BLETRY & ASSOCIES - 23 Rue du renard - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement , la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs, et, plus particulièrement, vêtements et équipements de sécurité.
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